Centre national de la FPT : La baisse de la cotisation est confirmée / Sylvie Fagnart

0 avis

Centre national de la FPT : La baisse de la cotisation est confirmée / Sylvie Fagnart

Article

La commission mixte paritaire a entériné l'amendement voté par le Sénat, le 23 juin 2011, abaissant la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9%.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.15

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

De la même série

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Fonds structurels : L'heure des territoires u...

Article | Garcia, Caroline | 2011

En mettant les villes et les agglomérations au coeur de la politique des fonds structurels, l'Europe teste des méthodes de gouvernance inédites sur les territoires urbains misant sur la concertation, l'animation et la démocratie p...