BMVR préprod

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Fonds structurels européens : La compétitivit...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La programmation 2007-2013 du Feder arrive à mi-parcours, sur fond de crise. La compétitivité des entreprises est, plus que jamais, la priorité de Bruxelles et des régions.

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Rémunération des fonctionnaires : La bataille...

Article | 2011

Prévention : Accueillir des personnes condamn...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Pourquoi ? Les peines de travail d'intérêt général (TIG), instituées par la loi du 10 juin 1983, constituent une mesure alternative aux courtes peines d'emprisonnement pour une durée de 40 à 210 heures. Pour qui ? En 2010, 12 434 ...

Aix-en-Provence jette l'éponge : Vélos en lib...

Article | Garcia, Caroline | 2011

La ville est la première en Fance à renoncer à son système de deux roues en libre service.

La Corse tisse sa propre filière textile / La...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Désertée par les professionnels, la Corse a dû monter en solo le circuit de récupération. En mobilisant le gisement, le syndicat chargé du traitement des déchets espère donner matière à l'installation d'un centre de tri.

Mobilisation interrégionale réussie pour le V...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

En dix ans, le label "patrimoine mondial de l'Unesco" a permis aux conseils régionaux du Centre et des Pays de la Loire d'affirmer des orientations fortes pour le respect des paysages et du patrimoine, malgré l'absence de pouvoir ...