Commande publique : La nécessaire réforme du délit d'octroi / Matthieu Henon

Article

Henon, Matthieu | Carvalho, Karine de

Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Son appréhension jurisprudentielle et doctrinale parfois incertaine, voire extensive et donc mal comprise, en font de surcroît un délit souvent perçu comme purement formel, trop prompt à sanctionner des actes pourtant accomplis de bonne foi ou relevant d'une simple erreur ou omission, bien plus que d'une intention délictueuse ferme et résolue.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2061, 17/01/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Logement social. La sanction des incivilités des locataires / Agnès Danon | Danon, Agnès

Logement social. La sanction des incivilités ...

Article | Danon, Agnès | 2014

Dépassant les troubles anormaux du voisinage, les conséquences des incivilités commises par les locataires de logements sociaux appellent des sanctions dont le degré et la nature peuvent varier.

Le Fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique / Matthieu Henon | Henon, Matthieu

Le Fonctionnaire, un citoyen soumis à un régi...

Article | Henon, Matthieu | 2016

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont passibles, même pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de l'ensemble des incriminations du droit pénal général. En raison de la nature même de leurs m...

La Commande publique et la menace du délit de favoritisme / Matthieu Henon | Henon, Matthieu

La Commande publique et la menace du délit de...

Article | Henon, Matthieu | 2016

La Cour de cassation a récemment jugé que le délit de favoritisme trouve à s'appliquer à l'ensemble des contrats de la commande publique, dont ceux soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. La réforme des marchés publics et contrats d...

De la même série

Arcachon personnalise la diffusion d'informations aux citoyens / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Arcachon personnalise la diffusion d'informat...

Article | Chevrier, Claire | 2011

Les usagers du services Télmail peuvent choisir le type d'informations qu'ils souhaitent recevoir par SMS ou par email.

Comment restaurer la continuité écologique / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Comment restaurer la continuité écologique / ...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2011

Pour nombre de cours d'eau, la continuité écologique est une priorité réglementaire. Cela passe par l'aménagement, voire la suppression, des ouvrages qui entravent leur écoulement.

Commande publique : La nécessaire réforme du délit d'octroi / Matthieu Henon | Henon, Matthieu

Commande publique : La nécessaire réforme du ...

Article | Henon, Matthieu | 2011

Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus connu sous le nom de favoritisme, compte certainement parmi les incriminations les plus redoutées des élus et agents publics officiant en matière de commande publique. Son appréhension...

Le Débat d'orientation budgétaire / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre

Le Débat d'orientation budgétaire / Alexandre...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2011

Ce débat constitue une étape indispensable à l'élaboration et à l'adoption du budget de la collectivité.

Ce qu'il ne faut pas dire / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Ce qu'il ne faut pas dire / Julie Krassovsky

Article | Krassovsky, Julie | 2011

Une remarque désobligeante, un commentaire maladroit... les managers n'ont pas le droit à l'erreur dans leur façon de s'adresser à leur supérieur, comme à leur équipe. Petite revue des phrases à ne surtout pas prononcer.

Chargement des enrichissements...