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Police municipale. Brigades cynophiles : le régime juridique précisé / Géraldine Bovi-Hosy

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Bovi-Hosy, Géraldine

La création d'une brigade cynophile répond à un formalisme précis, à la différence des autres spécialités disponibles dans les services de police municipale. Le décret du 18 février impose une organisation structurée d'une brigade cynophile et des contraintes d'emploi et de formation pour les agents comme pour les chiens. Le principe du chien appartenant à la collectivité a été retenu, avec un régime dérogatoire. La règle de l'hébergement en chenil est aussi soumise à adaptation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2620, 20/06/2022»

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