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Réforme de la décentralisation 8/8. Ce qui change pour la police municipale / Géraldine Bovi-Hosy

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Bovi-Hosy, Géraldine

Plus précises et adaptées localement, les conventions de coordination seront conclues par les communes dès que le service de police municipale comporte trois agents ou plus. Le maire sera informé des suites judiciaires des infractions ayant troublé l'ordre public dans la commune ou ayant été constatées par les agents de police municipale. De nouvelles modalités sont mises en place pour mutualiser les agents de police municipale et les gardes champêtres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2516 numérique, 25/05/2020»

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