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Les Frais de déplacement des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les agents publics territoriaux peuvent bénéficier d'un forfait mobilités durables si une délibération le prévoit et dans les conditions prévues par le décret du 9 décembre 2020. Les territoriaux sont à même de prétendre à une prise en charge partielle de leur abonnement de bus ou de train ou de location de vélos, au titre du trajet domicile-travail. La prise en charge des frais de transport aller-retour d'un agent candidat à un concours ou à un examen hors de sa résidence administrative est admise sous certaines conditions.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2620, 20/06/2022»

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