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Fonction publique. Le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021 / Yvon Goutal

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Goutal, Yvon

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé un référent laïcité dans les administrations. Le décret du 23 décembre 2021 vient en détailler la fonction Le référent laïcité aura pour mission principale le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en oeuvre du principe de laïcité. Le souci majeur que pose le référent laïcité est son positionnement par rapport au référent déontologue institué par la loi du 20 avril 2016 et le décret du 10 avril 2017.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2607, 21/03/2022»

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