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La Cessation définitive de fonctions des contractuels / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

A l'expiration du contrat, l'autorité territoriale a l'obligation de délivrer à l'agent un certificat attestant de la relation d'emploi achevée. Les agents recrutés pour moins de un an ont désormais vocation à bénéficier d'une indemnité de fin de contrat ou prime de précarité à l'échéance de leur engagement. Dans la majorité des cas, le licenciement d'un agent contractuel ne peut intervenir sans que la collectivité n'ait cherché à reclasser l'intéressé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2607, 21/03/2022»

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