Syracuse

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Société publique locale : Un nouvel outil de ...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Aux côtés des SEML, qui réservent une place aux opérateurs privés, la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 créé les sociétés publiques locales (SPL), à capitaux intégralement publics. Les collectivités membres pourront conclure avec ces ...

La Gestion du patrimoine immobilier d'une col...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l'appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d'autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structura...

Société publique locale : L'union libre des c...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Eau de mer : Comment protéger les nappes phré...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

Pourquoi ? Plus de cinquante forages éparpillés sur les côtes sont déjà contaminés par de l'eau de mer. Le phénomène pourrait s'étendre sous l'effet de la surexploitation des nappes et du changement climatique. Pour qui ? Certaine...

Syndicat d'alimentation en eau de Carentoir, ...

Article | Stoll, Stéphanie | 2011

Entamé en 1994, le boisement de 34 hectares a permis d'abattre progressivement la teneur en nitrates de l'eau brute. Qui sera prochainement à nouveau exploitée.

La Société publique locale : Inquiétudes, idé...

Article | Goutal, Yvon | 2011

A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s'inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre ...

Céder un bien du domaine privé de la commune ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les biens des communes relèvent nécessairement d'une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, cé...