Appréhender la démocratie participative / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon

Les élections ont été marquées par le désir d'accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d'un pouvoir de contrôle ou de décision. Les initiatives correspondantes sont souvent regroupées sous le terme, un peu fourre-tout, de "démocratie participative". Effet de mode, comme le dénoncent certains auteurs ? Peut-être en partie, mais pas seulement, car elle s'installe progressivement et ne doit pas être sous-estimée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2582, 20/09/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Société publique locale : Un nouvel outil de ...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Aux côtés des SEML, qui réservent une place aux opérateurs privés, la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 créé les sociétés publiques locales (SPL), à capitaux intégralement publics. Les collectivités membres pourront conclure avec ces ...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

De la même série

Avec la crise sanitaire, les grands chantiers...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2021

Selon le 12ème baromètre RH "La Gazette"- Randstad, les effets de la crise sanitaire perdurent et perturbent le positionnement des directions des ressources humaines.

Avec les aires terrestres éducatives, les enf...

Article | Caccivio, Alexandra | 2021

Les communes peinent parfois à faire comprendre leur gestion des espaces verts. Or la protection de la biodiversité s'apprend. Les enfants peuvent être moteurs dans le changement de pratique et essaimer auprès de leur entourage. L...

Appréhender la démocratie participative / Yvo...

Article | Goutal, Yvon | 2021

Les élections ont été marquées par le désir d'accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d'un pouvoir de contrôle ou de décision. Les initiatives correspondantes sont souvent regroupé...

Etre candidat à un concours de la fonction pu...

Article | Soykurt, Sophie | 2021

Selon leur profil, les candidats peuvent s'inscrire à des concours externe, interne ou troisième concours. Les concours sont aussi classés en trois catégories : A, B et C. Les candidats peuvent faire reconnaître leur expérience pr...

La Société d'économie mixte à opération uniqu...

Article | Mergui, Mourad | 2021

La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est une société anonyme à capitaux mixtes, détenue par au moins deux actionnaires et régie, notamment, par le code de commerce. La Semop est constituée en vue de conclure un p...

Chargement des enrichissements...