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Loi "Asap" : ce qui change en matière d'urbanisme / Cécile Jauneau

Article

Jauneau, Cécile

La loi nÀ2020′1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", vise à l'accélération des projets et à renforcer leur sécurité juridique. La loi "Asap" élargit les cas d'anticipation des travaux en permettant aux porteurs de projets de procéder à une accélération de leur calendrier lorsque certaines conditions sont réunies. L'article 40 de la loi "Asap" modifie plusieurs articles du code de l'urbanisme en vue d'uniformiser les procédures d'adoption des documents d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2556, 15/03/2021»

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