Afficher la couverture 'Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon | Michon, Jérôme' en grand format
/5

0 avis

Directives marchés : La révision totale du droit de la commande publique / Jérôme Michon

Article

Michon, Jérôme

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de subtiles adaptations des pratiques des collectivités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2208, 10/02/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Maîtriser les nouveaux seuil...

Article | Michon, Jérôme | 2012

Les seuils en marchés publics viennent d'être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes fondamentaux.

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Le Parlement européen vient d'adopter trois nouvelles directives définissant le futur droit de la commande publique. Il s'agit de réformes en profondeur qui vont bouleverser les pratiques des acheteurs et susciter des adaptations ...

Le Renforcement du risque pénal en marchés pu...

Article | Michon, Jérôme | 2015

Par-delà l'importante réforme des marchés publics réalisée par l'ordonnance du 23 juillet 2015, celle-ci a pour conséquence de renforcer considérablement le risque pénal pour une grande partie des acheteurs.

De la même série

Niort. Dématérialiser les documents d'urbanis...

Article | Maréchal, Sophie | 2014

Premier bilan de la concrétisation, en avril 2013, par la ville de Niort dans les Deux-Sèvres, de l'échange électronique des documents d'urbanisme avec les notaires, après plusieurs années d'expérimentation. L'agglomération a réus...

Mixité sociale. Relever le défi du logement i...

Article | Chopin, Madeleine | 2014

Mobilisation des collectivités locales françaises en faveur de la construction de logements abordables destinés aux ménages dont les revenus dépassent légèrement les plafonds du logement social, dans un souci de mixité sociale et ...

Directives marchés : La révision totale du dr...

Article | Michon, Jérôme | 2014

Les marchés publics dans l'eau, l'énergie, les transports et les services postaux devront respecter de nouvelles règles concurrentielles européennes. Et, pour la première fois, une directive encadre les concessions, suscitant de s...

Eau polluée : Le contentieux des anciennes re...

Article | Dechance, Antoine | 2014

Un certain nombre de litiges sont en cours entre des communes ou leurs groupements et des agences de l'eau dans la mesure où ces dernières n'ont pas respecté les règles de recouvrement des redevances. Des enjeux financiers non nég...

Aquitaine et Midi-Pyrénées. Afin de commercia...

Article | Lafosse, Laurence | 2014

Collaboration, en 2013, des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine, qui ont associé leurs savoir-faire agroalimentaires, pour profiter du riche potentiel du marché chinois. Elles ont ouvert au mois de juillet la première maison Sud Ou...

Chargement des enrichissements...