Syracuse

Responsable des affaires juridiques : Un atou...

Article | Martin, Laure | 2012

Les Députés adoptent en première lecture un p...

Article | Martin, Laure | 2013

Zoom sur trois dispositions nouvelles ou précisions notables dans la version du projet de loi de "décentralisation" adoptée par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013, par rapport à celle votée par le Sénat un mois et demi aupar...

Développement économique. Les pôles de compét...

Article | Martin, Laure | 2016

Accueil globalement favorable du redécoupage territorial induit en France par la réforme territoriale entrée en vigueur en 2016 par les pôles de compétitivité tricolores. Passés sous tutelles des régions, redimensionnées pour une ...

Mobilité. Les portes s'entrouvrent pour les t...

Article | 2012

Frilosité encore persistante des fonctionnaires français à la mobilité, bien que certains freins aient été levés grâce à la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, votée en 2009. A l'he...

Management. Enquêtes sur le bien-être des age...

Article | Martin, Laure | 2012

Recours croissant des collectivités locales françaises aux enquêtes de satisfaction pour mesurer le bien-être des agents territoriaux, et connaître leur ressenti sur leurs conditions de travail. Un moyen pour les services des ress...

Opérations funéraires. Attention aux taxes il...

Article | Dupuis, Philippe | 2012

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

Accessibilité. Des solutions pour répondre à ...

Article | Trancart, Monique | 2012

Enjeux pour les collectivités locales, d'accélérer leurs efforts en faveur de la mise en accessibilité des transports en commun pour les personnes à mobilité réduite. Un défi qui figure à l'article 45 de la loi "handicap" de 2005 ...

Les Outils de maîtrise foncière : Etablisseme...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2012

Depuis l'ordonnance du 8 septembre 2011, les outils fonciers sont profondément rénovés avec une réforme des établissements publics fonciers, des établissements publics d'aménagement ainsi que l'Agence foncière et technique de la r...