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Réglementer le stationnement sur la voirie / Sophie Banel

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Banel, Sophie | Bernardi, Eve-Line

En principe, l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation est chargée de réglementer le stationnement sur la voirie. Les règles encadrant ce stationnement doivent être justifiées et proportionnées au regard de l'intérêt public recherché.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2124, 30/04/2012»

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