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Accompagner un projet immobilier cultuel / Sophie Banel

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Banel, Sophie

Le bail emphytéotique administratif cultuel (BEA) est l'outil contractuel à privilégier pour la création d'un édifice du culte sur un terrain mis à disposition par la personne publique. L'édifice doit alors être exploité par l'association cultuelle titulaire du BEA, qui a pour objet exclusif l'exercice d'un culte, apprécié au regard de ses statuts et des activités réelles qu'elle exerce. La collectivité bailleresse peut garantir l'emprunt contracté par l'association cultuelle pour financer la construction de l'édifice, à condition d'en informer le préfet.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2612, 25/04/2022»

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