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Commande publique. 25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud Latrèche

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Latrèche, Arnaud

Les documents de la consultation devront être mis à la disposition des opérateurs économiques sur les profils d'acheteurs pour les procédures initiées à partir du 1er octobre 2018. Le doute s'insinue quand il s'agit de déterminer si la publication d'un avis constitue l'unique formalité de publicité emportant obligation de mettre à disposition les dossiers de marchés sur les profils d'acheteurs. La direction des affaires juridiques de Bercy indique que les dispositions réglementaires pourraient être amendées pour lever les ambiguïtés ou incohérences.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2394, 11/12/2017»

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