Art et protection du drapeau national / Daniel Chabanol

Article

Chabanol, Daniel

Par décret du 21 juillet 2010 a été introduit, dans le Code pénal, un article R.645-15 incriminant "l'outrage au drapeau tricolore". Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat, par son interprétation, a levé les inquiétudes des juristes, en "vidant de son venin" le texte attaqué. Une solution qui n'assure peut-être pas la stabilité contentieuse recherchée...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2105, 12/12/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Livre

Dictionnaire des idées reçues en matière économique

Chabanol, Daniel. Auteur

Presses universitaires de Lyon. Lyon : 1979

129 p. ; couv. ill. ; 18 cm

Livre

Le paysan, prolétaire ou PDG ?

Revue
Les Clés de l'économie. Initiation

Chabanol, Daniel. Auteur

Cercle du livre économique. Paris : 1969

1 vol. (160 p.) ; ill., couv. ill. ; 21 cm

Livre

Le maire et les immeubles menaçant ruine

Revue
Guides pratiques de l'administration locale.

Brunel, Jean-Pierre (1943-....). Auteur | Chabanol, Daniel. Auteur | Lopez, Claude-Sylvain. Auteur

Litec. Paris : 1992

168 p. ; 21 cm

De la même série

Travailleurs sociaux : Seuls face à la crise ...

Article | Lemancel, Anne-Laure | 2011

La mission des travailleurs sociaux, premiers témoins de la précarisation, est rendue complexe par le contexte de la crise. En résultent des tensions multiples, incompatibles avec le bon exercice de leur fonction. Comment, dès lor...

Art et protection du drapeau national / Danie...

Article | Chabanol, Daniel | 2011

Par décret du 21 juillet 2010 a été introduit, dans le Code pénal, un article R.645-15 incriminant "l'outrage au drapeau tricolore". Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat, par son interprétation, a levé les i...

Règlement de service, usager et consommateur ...

Article | Bluteau, Philippe | 2011

Lorsqu'elles rédigent un règlement du service public, fixant les droits et les devoirs de l'usager et de l'exploitant, les personnes publiques doivent éviter d'introduire des dispositions susceptibles d'être qualifiées de "clauses...

Expulser les occupants sans titre du domaine ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Afin d'obtenir au plus vite l'expulsion d'occupants sans titre du domaine public, il est essentiel de mettre en oeuvre la procédure adéquate devant la juridiction compétente et d'utiliser les outils juridiques existants pour obten...

Dalo : le maires réticents à loger les ménage...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Le relogement des ménages prioritaires se heurte à la pénurie de locaux, mais aussi à la volonté des maires qui stigmatisent les bénéficiaires du Dalo et refusent leur candidature.

Chargement des enrichissements...