Syracuse

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Société publique locale : Un nouvel outil de ...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Aux côtés des SEML, qui réservent une place aux opérateurs privés, la loi n°2010-559 du 28 mai 2010 créé les sociétés publiques locales (SPL), à capitaux intégralement publics. Les collectivités membres pourront conclure avec ces ...

Réforme territoriale : La nouvelle répartitio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Au-delà des annonces, la loi du 16 décembre 2010 n'apporte que peu de nouveautés pratiques s'agissant de la répartition des compétences entre collectivités, mais assez pour susciter de nouvelles interrogations. La disparition de l...

AMF : élection dans un contexte politique et ...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Les 23 et 24 novembre 2011, trois maires brigueront la présidence de l'Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura). Ce dernie...

Comptabilité : Paris dématérialise ses justif...

Article | Chevrier, Claire | 2011

Plusieurs mois de préparation ont été nécessaires pour rationaliser la production des pièces, les dématérialiser, assurer leur collecte... Objectifs : réduire le délai de traitement et l'utilisation du papier, améliorer le contrôl...

Interco : La foire d'empoigne / Jean-Baptiste...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Edifices cultuels. La laïcité, le juge et la ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d'Etat a remanié les conditions de mise en oeuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l'amélioration d'édifices à usage cultuel. Ils composent ...

Le Cadre d'emplois des ingénieurs territoriau...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Alors que la réforme du personnel d'encadrement de la filière technique est relancée, il convient de faire le point sur le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.