Afficher la couverture 'Premier bilan d'un recours bien peu efficace : Référé contractuel / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas' en grand format
/5

0 avis

Premier bilan d'un recours bien peu efficace : Référé contractuel / Nicolas Lafay

Article

Lafay, Nicolas

La procédure de référé contractuel, qui permet d'exercer un recours en référé à l'encontre d'un contrat une fois ce dernier conclu, a été créée par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il est temps de dresser le bilan d'une procédure qui apparaît, finalement, peu efficace.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2086, 11/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics. Evolutions contradictoires d...

Article | Lafay, Nicolas | 2012

Le régime de l'allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières déc...

Marchés publics. Les conditions de candidatur...

Article | Lafay, Nicolas | 2016

En vertu du principe du libre accès à la commande publique, les personnes publiques ne peuvent limiter l'accès des collectivités locales aux marchés publics. Les conditions qu'elles doivent satisfaire tiennent à l'existence d'un i...

De la même série

Les Atouts d'une activité extraprofessionnell...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

Loisirs et hobbies forgent également le parcours professionnel. Les agents qui les pratiquent en soulignent les avantages tirés de leur travail au quotidien.

De la bienfaisance au droit à l'autonomie : C...

Article | Van Santen, Danielle | 2011

L'association nationale doit relever les défis de la précarité et du vieillissement de la population. En ce sens, la coopération intercommunale et un statut de directeur des CCAS garantiraient une action efficace.

Premier bilan d'un recours bien peu efficace ...

Article | Lafay, Nicolas | 2011

La procédure de référé contractuel, qui permet d'exercer un recours en référé à l'encontre d'un contrat une fois ce dernier conclu, a été créée par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il est temps de dresser le bilan d'une proc...

Chargement des enrichissements...