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Environnement : Le droit d'accès à l'information / Anthony Claverie

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Claverie, Anthony

La directive européenne du 28 janvier 2003 a renforcé les obligations d'information des citoyens en matière d'environnement, régies par les dispositions générales de la loi du 17 juillet 1978.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2028, 03/05/2010»

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