Afficher la couverture 'Urbanisme. Ce qui change pour le permis de construire modificatif / Olivier Le Bot | Le Bot, Olivier (1979-....)' en grand format
/5

0 avis

Urbanisme. Ce qui change pour le permis de construire modificatif / Olivier Le Bot

Article

Le Bot, Olivier (1979-....)

Le permis de construire modificatif autorise le pétitionnaire à apporter des modifications à son projet. tout en conservant le bénéfice du permis initial. Il peut être utilisé pour faire évoluer le projet de construction, mais aussi pour régulariser les vices dont le permis initial était entaché. Les conditions de délivrance du permis de construire modificatif ont été considérablement assouplies par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 26 juillet 2022.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2649, 23/01/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Urbanisme. La reponsabilité de la commune dan...

Article | Le Bot, Olivier (1979-....) | 2022

L'exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l'acquéreur évincé. La responsabilité de la commune peut être engagée en cas de faute, de rupture de l'égalité devant...

La Commune peut-elle s'opposer à l'implantati...

Article | Le Bot, Olivier (1979-....) | 2023

Sous la pression de ses administrés, une commune peut vouloir s'opposer à l'implantation d'éoliennes sur son territoire. A cette fin, elle dispose de trois outils juridiques. Pour les éoliennes de plus de 50 mètres, soumises à aut...

Réagir à un recours en référé administratif /...

Article | Le Bot, Olivier | 2013

Le nombre de recours en référé a considérablement augmenté au cours des dernières années. Urbanisme, contrats, fonction publique : tous les domaines sont concernés. Le référé est devenu un contentieux quotidien, sinon régulier, po...

De la même série

Urbanisme. Ce qui change pour le permis de co...

Article | Le Bot, Olivier (1979-....) | 2023

Le permis de construire modificatif autorise le pétitionnaire à apporter des modifications à son projet. tout en conservant le bénéfice du permis initial. Il peut être utilisé pour faire évoluer le projet de construction, mais aus...

Les Assistants territoriaux socioéducatifs / ...

Article | Soykurt, Sophie | 2023

Agents de la catégorie A, les assistants territoriaux socioéducatlfs sont répartis dans deux grades. Les deux classes du premier grade ont été fusionnées au 1er janvier 2021. Le recrutement des assistants territoriaux socioéducati...

Tout savoir sur la réforme du code minier / C...

Article | Grenet, Caroline | 2023

Malgré de nombreuses tentatives, le code minier n'avait pas été réformé depuis plus de dix ans. Il n'était plus adapté aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux du moment. La loi " climat et résilience " a initié une réf...

"Les livreurs viennent des quartiers priorita...

Article | Elie, Mathilde | 2023

Le nombre de travailleurs des plateformes (chauffeurs de VTC, livreurs, etc.) a explosé ces dernières années. Visibles dans la rue, ils restaient pourtant invisibles dans les statistiques. Le Compas, spécialisé dans l'observation ...

Les Régions mettent la pression sur la SNCF e...

Article | Jarjaille, Isabelle | 2023

Les coûts des trains express régionaux (TER) font l'objet d'une bataille rangée entre les régions, la SNCF et l'Etat. Les premières demandent des justificatifs sur les surcoûts annoncés par la SNCF et alertent : c'est tout le fina...

Chargement des enrichissements...