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L' Action sociale dans la fonction publique territoriale / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives (chèques-vacances, arbres de Noël, prêts...). Ces prestations figurent dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités territoriales figurant dans le code général des collectivités territoriales. La loi du 27 janvier 2014 rend obligatoire l'ouverture d'une négociation locale sur l'action sociale si des agents changent d'employeurs dans les conditions qu'elle fixe.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2377-2378, 31/07/2017»

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