Afficher la couverture 'Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril Coupé | Coupé, Cyril' en grand format
/5

0 avis

Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril Coupé

Article

Coupé, Cyril | Touchard, Vincent

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2211, 03/03/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Mener en toute sécurité une procédure de DSP ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en oeuvre, sous réserve d'éviter quelque...

Conclure un marché à procédure adaptée en 201...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1er janvier 2012, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et san...

Se préparer à la réforme de la commande publi...

Article | Coupé, Cyril | 2015

2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en oeuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour ...

De la même série

Prévention de la délinquance. Ce que veulent ...

Article | Weil, Pascal | 2014

Analyse des retombées du programme de lutte contre la délinquance 2013-2017 mis en oeuvre par le gouvernement français. Favorablement accueilli sur le terrain par les élus et les travailleurs sociaux, il s'articule autour de 3 poi...

Compte unique. Faut-il supprimer le réseau du...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2014

Interrogation dans le milieu français des finances publiques suite au positionnement de la Cour des comptes, qui dans son rapport d'octobre 2013 recommande d'adopter le compte financier unique prévoyant la réduction du rôle des ag...

Rémunérer les candidats à l'attribution des m...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilan...

Prévention. La difficile mise en oeuvre du dr...

Article | Denès, Laurence | 2014

Retour, en février 2014, sur la procédure du droit de retrait, quinze ans après son instauration dans la fonction publique française. Ce droit s'applique dès qu'un fonctionnaire est confronté à une situation de travail qui représe...

Colombes. Favoriser l'éveil culturel des élèv...

Article | Marseille, Stéphanie | 2014

Pour soutenir les projets de découverte artistique et culturelle initiés par les enseignants sur le temps scolaire, la ville a développé des parcours culturels de proximité .

Chargement des enrichissements...