Syracuse

Comment conclure et exécuter un bail commerci...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

La conclusion d'un bail commercial n'est pas un acte anodin. La collectivité territoriale devra y réfléchir à deux fois avant de s'engager dans un régime locatif très contraignant pour le bailleur et, à l'inverse, très favorable a...

Comment conclure et exécuter un bail rural ? ...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

Le fermage a pour objectif majeur d'assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l'instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.

Comment conclure et exécuter un bail d'habita...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

Le bail d'habitation constitue une technique de gestion d'un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l'abandon de l'usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéf...

Solaire photovoltaïque. Refonte de la régleme...

Article | Madoui, Laurence | 2011

La réorganisation du secteur aurait pu être fatale à la centrale de Callian, tout juste inaugurée.

Montpellier. Une mairie emblématique construi...

Article | Lelong, Jean | 2011

950 agents de la ville viennent d'emménager dans un nouveau bâtiment signé Jean Nouvel et François Fontès.

Monnaies locales : Le rêve d'une économie à t...

Article | Raux, Aude | 2011

Lyon. Expérimentation d'un projet européen de...

Article | Ferrero, Claude | 2011

La ville et l'agglomération testent cinq solutions techniques pour améliorer le transport urbain.

Expulser les occupants sans titre du domaine ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Habituées à gérer un domaine public dont le régime leur est favorable, les collectivités territoriales sont parfois embarrassées lorsqu'il leur incombe d'assurer la protection de leur domaine privé. "Patience et longueur de temps"...