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Harcèlement moral : Définition et reconnaissance / Stéphane Brunella

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Brunella, Stéphane

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du harcèlement moral par les juridictions administratives.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2038, 12/07/2010»

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