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La Loi d'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

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Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

La loi du 22 août 2023 facilite les formalités pour la création de réacteurs nucléaires et, en particulier, celles d'obtention des autorisations de les exploiter. Certaines dispositions sont modifiées afin de favoriser le développement de nouveaux réacteurs à proximité d'installations de base existantes. L'accent est mis sur l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des réacteurs électronucléaires existants et leur réexamen au-delà de leur 35ème année de fonctionnement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2689, 06/11/2023»

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