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Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis Vasseur

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Vasseur, Jean-Louis

Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit précisément le déroulement des scrutins, depuis l'ouverture des bureaux, jusqu'à la proclamation des résultats. Toutes les réclamations et décisions sont inscrites au procès verbal, les pièces qui s'y rapportent y sont annexées après avoir été paraphées par les membres du bureau.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2361, 10/04/2017»

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