Afficher la couverture 'Communes nouvelles, lever les derniers freins / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo' en grand format
/5

0 avis

Communes nouvelles, lever les derniers freins / Pablo Aiquel

Article

Aiquel, Pablo

Premier bilan positif de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, dite loi "Pélissard-Pirès-Beaune". Au 1er janvier 2016, 1090 communes avaient fusionné pour former 317 communes nouvelles, faisant passer le pays sous le fameux seuil des 36 000 communes. Et la deuxième vague de fusions-créations s'annonce équivalente à la première. Si elles affichent de nombreux avantages, les fusions intercommunales représentent un processus complexe et long à mettre en oeuvre. Souci de seuil, de timing, absence de VRP pour porter le projet, concurrence avec les intercommunalités... Certains obstacles freinent encore des communes. Explication et détails au travers de retours d'expérience. Présence d'une carte de France des projets de fusion : panorama au 1er juillet 2016.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2341, 14/11/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Crise financière. Risque de sortie de route p...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Réunis en "AG" les 20 et 21 juin 2012, les directeurs techniques départementaux ont dessiné les contours de leurs nouvelles missions face à la crise.

Allier. Quand les archéologues se découvrent ...

Article | Aiquel, Pablo | 2013

Le service départemental d'archéologie préventive a fouillé le site du palais ducal de Moulins en prévision d'un aménagement futur. Ses découvertes vont influencer le projet de rénovation du siège du Bourbonnais.

Territoires ruraux. Les collectivités à la co...

Article | Aiquel, Pablo | 2013

Volonté des territoires ruraux français, confrontés à une chute de leur population, à l'image de l'Auvergne ou du Limousin, de mettre à profit l'intérêt des urbains pour une meilleure qualité de vie. Leur objectif : repeupler des ...

De la même série

Communes nouvelles, lever les derniers freins...

Article | Aiquel, Pablo | 2016

Premier bilan positif de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, dite loi "Pélissard-Pirès-Beaune". Au 1er janvier 2016, 1090 communes avaient fusionné pour former 317 communes nouvelles,...

Restauration collective. L'alimentation durab...

Article | Huteau, Hélène | 2016

Développement de l'approvisionnement bio et local dans la restauration collective publique française. Tous les acteurs sont concernés : les gestionnaires de cantines scolaires, les administrateurs d'établissements hospitaliers, de...

Comment accompagner le "Cuivrexit" et passer ...

Article | Seznec, Erwan (1970-....) | 2016

Les collectivités locales françaises se mobilisent avec l'opérateur national historique de télécommunications Orange pour organiser la transition entre le réseau téléphonique historique en cuivre, et un nouveau réseau à très haut ...

Les Emplois fonctionnels dans la FPT / Sophie...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

Les emplois fonctionnels sont accessibles par voie de détachement ou par recrutement direct dans les cas énumérés par l'art. 47 de la loi du 26 janvier 1984. Une dérogation à la limite d'âge de recrutement des fonctionnaires et co...

Les Nouvelles technologies de l'information e...

Article | Hamza, Badreddine | 2016

Nombre d'infractions existent dans le code pénal pour réprimer les atteintes à un système informatique. Sont punies : l'entrave à son fonctionnement, l'introduction de données, l'intrusion... Les collectivités territoriales y ont ...

Chargement des enrichissements...