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Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud Paturat

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Paturat, Arnaud

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas prévus par le contrat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2243, 03/11/2014»

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