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Intercommunalité. Les conséquences des recompositions en cours / Céline Bacharan

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Bacharan, Céline | Groud, Vivien

Analyse, en mars 2012, de l'impact des schémas de coopération intercommunale sur l'organisation de la carte intercommunale, au travers de fusions d'intercommunalités, d'extensions ou de réductions de périmètres de groupements existants impliquant de nombreux retraits et adhésions de communes. Les cartes sont redistribuées avec certains territoires qui sont devenus d'anciens riches, davantage caractérisés, désormais, par l'importance de leurs dotations que par le dynamisme de leur fiscalité. Des détails : dotation d'intercommunalité, le coût élevé des bonus de fusion ; harmonisation des reversements du groupement aux communes ; prévoir en amont les éventuels "détransferts" de compétences ; le fonds de péréquation intercommunal et communal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2118, 19/03/2012»

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