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Contractuels. Satisfaction des agents, inquiétudes chez les employeurs / Martine Doriac

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Doriac, Martine

Point sur l'état d'avancement du projet de loi "contractuels" examiné en France, début février 2011, par l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat fin janvier, qui tend à mettre fin aux situations de précarité abusives dans la fonction publique et à éviter qu'elles ne se renouvellent. Durant les quatre ans suivant la publication de la loi, l'accès à la titularisation pourra être ouvert aux contractuels occupant un emploi permanent au moins à mi-temps, sous réserve qu'ils justifient, au cours des six années précédentes, de quatre ans de services en équivalent temps plein. Une interrogation demeure : quelle sera l'attitude des employeurs face à ce dispositif ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2112, 06/02/2012»

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