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Impôt économique, nouvelle donne : des gagnants et des perdants / Frédéric Ville

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Ville, Frédéric

Tour d'horizon, en janvier 2012, des différentes taxes créées en France pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, avec un zoom sur l'impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour les régions et les départements. Problème : il résulte de cette réforme que pour les régions, les marges de manoeuvre fiscales sont désormais nulles, les taux de l'Ifer et de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) étant fixés par l'Etat. Les départements, eux, ne maîtrisent plus qu'un taux, celui de la taxe sur le foncier bâti. Autre axe clé de la réforme : le bloc communal qui a ses "gagnants" (les territoires tertiaires) et ses "perdants" (les territoires industriels).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2111, 30/01/2012»

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