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Mutualisation : Organisation et missions des services communs / Philippe Petit

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Petit, Philippe | Dumas, Guillaume

La loi du 16 décembre 2010 instaure de nouveaux outils de mutualisation de services qui permettent aux communes et à certaines structures intercommunales à fiscalité propre de partager leurs services, notamment en matière d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2080, 30/05/2011»

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